Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919, portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employé de l'État:
Vu Notre arrêté du 22 mars 1918, portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Jusqu'à disposition ultérieure, il est accordé aux greffiers des justices de paix, à charge de subvenir aux frais de greffe et de la conservation des archives, et de faire aux juges de paix les fournitures de bureau nécessaire, annuellement et à partir du 1er janvier 1919, les sommes suivantes, à savoir:
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Art. 2.
Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général de la justice et des travaux publics, A. LIESCH. |
Luxembourg, le 11 décembre 1919. CHARLOTTE. |