Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 29 avril 1885, concernant l'organisation de la gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal prévisé du 29 avril 1885, les frais de tournée des gendarmes montés sont fixés à 350 fr. par an, à partir du 1^er mai 1919.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 5 juin 1919.

CHARLOTTE.