Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;
Revu l'arrêté royal grand-ducal du 29 avril 1885, concernant l'organisation de la gendarmerie;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal prévisé du 29 avril 1885, les frais de tournée des gendarmes montés sont fixés à 350 fr. par an, à partir du 1er mai 1919.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
Château de Berg, le 5 juin 1919. CHARLOTTE. |