Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 2 de la convention intervenue le 5 novembre 1892 entre le Grand-Duché et la Prusse, et approuvée par la loi du 5 juin 1894;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation au § 3 de l'art. 2. de la convention précitée, la pêche dans l'Our en aval de Gemund, ainsi que dans les eaux de la Sûre et de la Moselle mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Prusse; est ouverte à partir du 10 juin prochain inclusivement, à titre exceptionnel pour l'année 1919.
La pêche peut être exercée à l'aide de tous les engins, à l'exception de ceux qui sont prohibés par les lois et arrêtés en vigueur, ainsi que par l'art. 2, § 5, al. 3 de la dite convention de 1892.
La pêche à la ligne reste soumise aux restrictions prévues par l'arrêté ministériel du 5 décembre 1913.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Le Directeur général des Finances, A. NEYENS.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART |
Château de Berg, le 5 juin 1919. CHARLOTTE. |