Arrêté grand-ducal du 8 mai 1919, concernant le règlement pour la Caisse d'Epargne.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;
Revu Nos arrêtés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 concernant le règlement pour la Caisse d'Épargne;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les arrêtés grand-ducaux prévisés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 sont abrogés à partir de ce jour.
En conséquence les dispositions de l'art. 16 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant fixation à 3000 fr. de l'import maximum de chaque livret, sont remises en vigueur.
La bonification des intérêts sur les dépôts dépassant 2000 fr. reprendra à partir du 1er juin 1919.
Art. 2.
Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Directeur Général des Finances, A. NEYENS. |
Château de Berg, le 8 mai 1919. CHARLOTTE. |