Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;
Revu l'arrête grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie et celui du 19 février 1918, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1886, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918 prévisé les frais de tournée des membres de la gendarmerie sont fixés comme suit, à partir du 1er mai 1919: des brigadiers et gendarmes à 490 fr. par an; du maréchal-des-logis-chefs et des maréchaux-des-logis à 550 fr. par an.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
Château de Berg, le 30 avril 1919. CHARLOTTE. |