Arrêté grand-ducal du 24 mars 1919, prescrivant une carte d'identité pour les acheteurs de bétail.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élevage et de pâturage;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Tout acheteur de bétail devra être muni d'une carte d'identité délivrée par l'autorité communale du lieu de sa résidence avant de pouvoir se présenter chez le préposé aux registres de bétail pour obtenir un permis de transport pour le bétail acheté.
Art. 2.
Quiconque contreviendra aux dispositions du présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Les tentatives d'infraction seront punies des mêmes peines.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
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Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |
Château de Berg, le 24 mars 1919. CHARLOTTE. |