Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, arrêté pris à la suite de celui du même jour portant mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Vu également l'arrêté du 9 janvier 1919, prorogeant jusqu'au 15 février 1919, les délais et sursis primitivement fixés au 15 janvier 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: