Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, arrêté pris à la suite de celui du même jour portant mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;
Vu également l'arrêté du 9 janvier 1919, prorogeant jusqu'au 15 février 1919, les délais et sursis primitivement fixés au 15 janvier 1919;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les délais de payement et sursis, accordés par les arrêtes précités des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sont prorogés au 1er mars 1919 exclusivement.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général des finances. A. NEYENS. |
Château de Berg, le 13 février 1919. CHARLOTTE. |