Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 prévue, le dispositions des art. 1-8 incl. de cet arrêté ne sont pas applicables aux peaux et cuirs de provenance étrangère.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera ne vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 9 février 1919.

CHARLOTTE.