Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de vente, de trait, d'élevage et de pâturage.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de vente, d'élevage et de pâturage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 prévisé, l'achat et la vente de bétail de vente, de trait, d'élevage et de pâturage sont permis aux foires et à domicile.

Toutefois le transport des animaux ne peut être opéré que moyennant permis de foire, respectivement autorisation de transport délivrées par le préposé aux registres de bétail, conformément à l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 prévisé sont maintenues.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.