Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 15 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de plomb de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et d'antifriction;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence,

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil,

Avons an été et arrêtons