Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, arrêté pris à la suite de celui du même jour portant mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les délais de payement et sursis accordés par l'art. 1er de l'arrêté précité du 11 décembre 1918, sont prorogés de trente jours, c'est-à-dire jusqu'au 15 février 1919 inclusivement.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Luxembourg, le 9 janvier 1919. MARIE-ADÉLAÏDE. |