Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, portant modification de celui du 28 décembre 1898 sur l'organisation de la musique militaire.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 28 décembre1898 portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 2 de Notre arrêté du 28 décembre 1898 susdit est remplacé par la disposition suivante:
Les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes pourront obtenir une indemnité de logement à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 1200 fr. par an pour les hommes mariés et 400 fr. pour les hommes non mariés.
«
»
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 1918.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
Château de Berg, le 30 août 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |