Arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, par lequel l'arrête grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant la saisie de la récolte de 1917 des filasses de chanvre et du lin, est rapporté.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant la saisie de la récolte de 1917 des filasses de chanvre et de lin;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;.

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant la saisie de la récolte de 1917 des filasses de chanvre et du lin, est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 22 mars 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.