Arrêté grand-ducal du 19 février 1918, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté r. g.-d. du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;
Revu l'arrêté g.-d. du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Provisoirement et pour la durée de la guerre les indemnités pour frais de tournée prévues par l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 prévisé sont fixées comme suit, à partir du 1er mars 1918:
| celle des brigadiers et gendarmes à 240 fr. par an; | |
| celle du maréchal-des-logis-chef et des maréchaux-des-logis à 300 fr. par an; | |
| celle ces adjudants-sous-officiers à 500 fr. par an; | |
| celle des officiers chargés du service de commandant d'arrondissement à 625 fr. par an; | |
| celle du capitaine, chef de la compagnie des gendarmes à 750 fr. par an, et | |
| celle du major-commandant à 1000 fr. par an. |
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, qui est chargé de l'exécution du présent arrêté, déterminera le jour où il cessera de produire ses effets.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
Luxembourg, le 19 février 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |