Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1917, rapportant l'arrêté grand-ducal 21 janvier 1916, concernant l'importation de semences de céréales, de légumineux et de culture maraîchère.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, concernant l'importation de semence, de céréales, de légumineux et de culture maraîchère;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Consil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

L'arrêté du 21 janvier 1916 susdit, concernant l'importation de semences de céréales, de légumineux et de culture maraîchère, est rapporté.

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Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 4 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.