Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1917, rapportant l'arrêté grand-ducal 21 janvier 1916, concernant l'importation de semences de céréales, de légumineux et de culture maraîchère.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, concernant l'importation de semence, de céréales, de légumineux et de culture maraîchère;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Consil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté du 21 janvier 1916 susdit, concernant l'importation de semences de céréales, de légumineux et de culture maraîchère, est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
Luxembourg, le 4 décembre 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |