Arrête grand-ducal du 13 juillet 1917, sur le régime des savons.
Nous MARIE ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la fabrication de toute espèce de savon et de poudre de savon n'est permise que dans les établissements travaillant pour compte de l'État.
Art. 2.
Toutes les quantités de savon et de poudre de savon, ainsi que toutes les matières premières servant à la fabrication de ces produits, se trouvant dans les savonneries, sont saisies et doivent être cédées à l'État.
La reprise des objets saisis au profit de l'État se fera moyennant paiement d'un prix équitable à fixer éventuellement sur avis d'expert.
En cas de refus d'acceptation, les sommes à payer seront déposées à la caisse des consignations.
Art. 3.
Il est défendu aux détenteurs des matières visées à l'art. 2 d'en disposer de toute autre façon.
Art. 4.
L'achat, la vente et le transport de la soude caustique et de la potasse caustique sont interdits, sans autorisation spéciale du Directeur général du service afférent.
Art. 5.
Les infractions et tentatives d'infraction aux prescriptions du présent arrêté et aux mesures d'exécution à édicter. seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Art. 6.
Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de régler l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
Château de Berg, le 13 juillet 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |