Arrêté grand-ducal du 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, pat la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;
Vu la loi du 20 mars 1908, et l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation aux dispositions sub a) et b) de l'art. 4 de l'arrêté susvisé du 20 décembre 1908, il est alloué une somme aversionnelle de 600 fr. par an aux juges de paix et greffiers d'Esch-s.-Alz.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Luxembourg, le 2 mars 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |