Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles et forestiers.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement général d'exécution de cette loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;

Vu la loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations agricoles et forestières, spécialement les art. 1^er et 19;

Vu les résolutions des assemblées générales de l'Association, branche assurance agricole et forestière, à Luxembourg, du 7 mars 1910 et 31 mai 1916, arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: