Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916, portant classement du bureau du service des chèques et virements postaux à Luxembourg-ville en perception de 1er classe.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service des chèques et virements postaux;

Vu l'art. 1er de la loi du 19 juin 1901, fixant à 28 le nombre des perceptions des postes;

Vu l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrété et arrêtons:

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Art. 1er.

La 28e perception des postes, prévue à l'art. 1er de la loi du 19 juin 1901, est rattachée à la Direction des postes à Luxembourg; elle comprendra le service des chèques et virements postaux et rangera dans la 1re classe.

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Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 8 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.