Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu l'arrangement conclu à la date du 24-27 juillet 1916 entre l'administration des postes et télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;
Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. |
Luxembourg, le 28 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |