Arrêté grand-ducal du 6 juin 1916, portant abrogation partielle de l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, réglant la vente et l'abatage du bétail de boucherie.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.:

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre:

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les art. 1er, 2, 4 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, réglant la vente et l'abatage du bétail de boucherie, sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 6 juin 1916.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 6 juin 1916.

MARIE-ADELAÏDE.