Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915, sur l'exportation des chevaux.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Nos arrêtés du 1er août 1914, des 30 mars, 21 avril et 30 novembre 1915, sur l'exportation des chevaux;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, respectivement de la justice et de l'intérieur;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Notre arrêté du 30 novembre 1915, sur l'exportation des chevaux, est modifié et complété en ce sens que le Gouvernement pourra, sur demande motivée, accorder exceptionnellement des autorisations spéciales de sortie pour des chevaux âgés de moins de douze ans.
Pour le surplus, l'arrêté du 30 novembre 1915 est maintenu.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des travaux publies et de l'agriculture respect de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH.
Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. |
Luxembourg, le 7 janvier 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |