Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1915, prescrivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Attendu qu'il importe de constater les provisions indigènes de pommes de terre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Quiconque, à la date du 28 octobre 1915, est propriétaire de provisions de pommes de terre, même non encore récoltées, est obligé de les déclarer au bourgmestre de sa commune, sans distinguer s'il les détient personnellement ou non.

La déclaration de provisions qui à cette date sont en voie de transport sera faite par le destinataire dès la réception.

Art. 2.

Les chefs de ménage qui à la date prévisée ne possèdent pas de provisions de pommes de terre, sont aussi tenus à la déclaration.

Art. 3.

Tous les chefs de ménage sont obligés à déclarer les personnes qui font durablement partie du ménage.

Art. 4.

Les déclarations sont à présenter au bourgmestre jusqu'au 30 octobre 1915 inclusivement, de préférence par l'intermédiaire des recenseurs.

Pour les déclarations, il sera fait usage des formulaires arrêtés par le Gouvernement.

Les bourgmestres adresseront au Directeur général de l'intérieur, jusqu'au 4 novembre 1915 inclusivement, les résultats du relèvement, ensemble toutes les déclarations recueillies.

Le relevé des provisions dénombrées indiquera séparément les provisions qui sont la propriété de l'État, de la commune ou d'établissements d'utilité publique.

Art. 5.

En vue du contrôle des déclarations, le Directeur général de l'intérieur ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, les gardes champêtres et les agents de la police criminelle sont autorisés à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation, et tous endroits où ils présumeront l'existence de provisions de pommes de terre, ainsi qu'à vérifier les livres des personnes tenues à la déclaration.

Art. 6.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira des indications fausses ou incomplètes ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 7.

Notre Conseil de Gouvernement et les départements que la chose concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

MONGENAST. THORN. LECLÈRE.

Luxembourg, le 23 octobre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.