Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915, concernant la défense d'exportation
| 1° | du lait et de tous ses dérivés; |
| 2° | des œufs; |
| 3° | de la semence de trèfle violet et de luzerne. |
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 1er août 1914. portant défense d'exportation de certains objets;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;
Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière, en date du 8 février 1842;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des finances, ci de la justice et des travaux publics;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est provisoirement prohibée par toutes les frontières l'exportation
| 1° | du lait et de tous ses dérivés; |
| 2° | des œufs; |
| 3° | de la semence de trèfle violet et de luzerne. |
La défense d'exportation du lait et de ses dérivés ne prend cours qu'à partir du 15 août prochain.
Notre arrêté du 7 avril 1915, concernant l'exportation du beurre et des œufs cessera ses effets à partir du 15 août prochain.
Art. 2.
Quiconque entreprendra, de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.
En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des finances, et de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.
Le Directeur général de la justice et des travaux publies, V. THORN. |
Château de Berg, le 23 juillet 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |