Arrêté grand-ducal du 9 mars 1915, qui autorise l'établissement de la société mutuelle d'assurances dite «Association générale contre les risques de la guerre, Mutualité luxembourgeoise», à Luxembourg, et en approuve les statuts.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu en date du 3 mars 1915, par le notaire Ch. Crocius de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société mutuelle d'assurances contre les risques de guerre, dite «Association générale contre les risques de guerre, Mutualité luxembourgeoise», dont le siège est à Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société mutuelle susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié, dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Art. 2.

La société susdite est autorisée à entreprendre des opérations d'assurances contre les risques de guerre dans le Grand-Duché.

Art. 3.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Art. 4.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en tant que la chose le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 9 mars 1915.

MARIE-ADÉLAIDE.