Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1914, portant dissolution du conseil communal de Hollerich.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que la formation du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Hollerich rencontre, des difficultés telles que le fonctionnement régulier de l'administration de cette commune paraît être compromis dans l'avenir;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Hollerich est dissous.

Le collège électoral de la commune de Hollerich sera convoqué dans le mois de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Luxembourg, le 31 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.