Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914, approuvant une modification apportée à l'art. 8 des statuts de la société anonyme dite «Le Tabac au Globe» à Luxembourg.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 27 décembre 1913 par le notaire Charles Crocius, de résidence à Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 8 des statuts de la société anonyme dite «Le Tabac du Globe» à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 17 mars 1908;
Vu l'art. 37 du Code de commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la modification apportée à l'art. 8 des statuts de la société anonyme dite «Le Tabac du Globe» à Luxembourg, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.
Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 6 mars 1914. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |