Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, portant classement des bureaux de recettes des contributions.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, notamment l'art. 15 a;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
En exécution de l'art. 15 a de la loi susvisée, les bureaux de recette des contributions, à l'exception de celui de Luxembourg-ville, sont rangés comme suit:
| a) | dans la 1re classe: Bascharage, Bettembourg, Eich, Esch-s.-Alz. et Hollerich; |
| b) | dans la 2e classe: Clervaux, Diekirch, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Redange et Remich; |
| c) | dans la 3e classe: Bettborn, Cap, Esch-s.-Sûre, Larochette, Mersch, Roodt et Wiltz; |
| d) | dans la 4e classe: Hosingen, Mondorf-les-Bains et Vianden. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Berg, le 11 novembre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |