Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu la loi du 29 juillet 1913, concernant la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté de ce jour modificatif du règlement d'administration pour la force armée;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La solde de la compagnie des volontaires est fixée comme suit:

A. Solde annuelle.

Adjudants sous-officiers et chef de musique, 2500 à 3500 fr. (5 triennales.de 200 fr.);
sergent-major armé, 2000 à 3200 fr. (8 triennales de 150 fr.);
armurier, 2000 à 2750 fr. (5 triennales de 150 fr.);
musiciens de 1re classe, 1700 à 2450 fr. (5 triennales de 150 fr.);
sergents, fourrier, infirmier et musiciens de 2e classe, 1500 à 2125 fr. (5 triennales de 125 fr.).

B. Solde journalière.

Caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe, 2,00 fr.;
soldats de 1re classe et cornets, 1,80 fr.;
soldats de 2e classe, 1,75 fr.

Art. 2.

Le sous-officier nouvellement promu ne touche que le minimum de la solde affectée à son grade, sauf les exceptions prévues aux articles ci-après.

Art. 3.

Après chaque période triennale de bons et loyaux services dans le même grade, les sous-officiers ont droit à la majoration prévue à l'art. 1er.

Les majorations triennales peuvent être suspendues par le membre afférent du Gouvernement sur la proposition du major-commandant. Cette suspension vaudra pour un an. Elle pourra être renouvelée d'année en année.'

En cas de suspension unique, il est néanmoins loisible au membre afférent du Gouvernement, à l'expiration des deux ans subséquents à l'année de suspension, de rétablir le jeu normal des triennales en faisant bénéficier l'intéressé, sur la proposition du major-commandant, de la majoration triennale correspondante à la période suivante. La perte déterminée par l'année de suspension est définitive.

Art. 4.

Le sous-officier promu à un grade auquel est attaché une solde minima égale ou inférieure à la solde actuelle, y compris les majorations triennales acquises, aura droit à la solde immédiatement supérieure.

Au cas où le sous-officier promu aurait, par suite d'une triennale, obtenu dans son précédent grade une solde supérieure à celle dont il jouit dans son nouveau grade, les années passées dans le précédent grade lui profiteront pour parfaire la triennale du nouveau grade.

Art. 5.

Sans préjudice aux dispositions de l'art. 8 tout sous-officier touchera, au moment de la mise en vigueur du présent arrêté, dans l'échelle de la solde affectée à son grade, la solde immédiatement supérieure à celle qu'il a touchée à cette date ( 1er janvier 1912).

Si la solde ainsi fixée reste inférieure à celle que le sous-officier eût obtenue, sous le nouveau régime, à raison de ses années de service passées dans le même grade avant la mise en vigueur du présent arrêté, cet écart entrera dans le calcul de la solde dans la mesure suivante: la première triennale ou fraction de triennale excédant le montant de la solde fixée conformément au premier alinéa sera ajoutée en entier à ce montant; la deuxième triennale ou fraction de triennale sera comptée pour la moitié; la troisième triennale ou fraction de triennale pour le tiers, la quatrième triennale ou fraction de triennale pour le quart, la cinquième triennale ou fraction de triennale pour le cinquième, la sixième triennale ou fraction de triennale pour un sixième, la septième triennale ou fraction de triennale pour un septième et la huitième triennale ou fraction de triennale pour un huitième.

Art. 6.

En aucun cas la nouvelle solde ne pourra être ni inférieure, ni égale à celle que le sous-officier eût touchée dans un grade précédant, d'après les dispositions du présent arrêté; le cas échéant, il rangera dans l'échelle de la solde de son grade au dégré immédiatement supérieur.

Art. 7.

La solde calculée d'après les dispositions qui précèdent formera le point de départ pour les triennales à échoir après la mise en vigueur du présent arrêté. La fraction restant éventuellement à ajouter pour parfaire le maximum de la solde, formera la dernière triennale.

Art. 8.

Sauf la limite maxima qui ne pourra être dépassée en aucun cas, la majoration de la solde, calculée d'après les dispositions transitoires qui précèdent, ne pourra être inférieure à 300 fr. par rapport à la solde dont le sous-officier jouissait au jour de la publication du présent arrêté. Le cas échéant il sera alloué un supplément de solde à concurrence de cette somme ou du maximum de la solde tant que par voie d'augmentations triennales, ces montants n'auraient pas été atteinte ou dépassés.

Art. 9.

Les caporaux, cornets et soldats toucheront la différence entre la solde actuelle et celle prévue par le présent arrêté à partir du jour de sa mise en vigueur ou de leur engagement, s'il est postérieur à cette date.

Art. 10.

Les dispositions des art. 8 et 9 s'appliquent également aux promotions et augmentations périodiques survenues pendant la période qui se sera écoulée entre la date de la mise en vigueur du présent arrêté et sa publication; la prochaine triennale prendra cours à partir de cette promotion ou majoration.

Art. 11.

Aux fins d'application des dispositions qui précèdent est considérée comme solde actuelle tant pour les sous-officiers que pour les volontaires la solde proprement dite majorée de l'indemnité d'habillement et de la ration de pain, cette dernière évaluée à 0,25 fr. par jour.

Art. 12.

Les effets du présent arrêté remonteront au 1er janvier 1912

Art. 13.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 29. juillet 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.