Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912, portant approbation de la déclaration du 1er novembre 1912, concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans le Grand-Duché et les Pays-Bas.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Luxembourg et à La Haye, le 1er novembre 1912, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 1er novembre 1912 est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers effets.

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Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 9 novembre 1912.

MARIE-ADELAÏDE.