Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1912, portant approbation de la déclaration du 1er octobre 1912, concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans le Grand-Duché et le Danemark.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la déclaration signée à Luxembourg et à Copenhague, le 1er octobre 1912, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Danemark pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
La déclaration prémentionnée du 1er octobre 1912 est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers effets à partir du 1er janvier 1913.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Berg, le 18 octobre 1912. MARIE- ADELAÏDE. |