Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1912, portant approbation et publication de la déclaration signée le 1er juillet 1912 entre le Grand-Duché et la Suède au sujet de la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu la déclaration signée à Luxembourg et à Stockholm, le 1er juillet 1912, entre le Grand -Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique dans les deux pays;
Vu l'art 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
La déclaration prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial pour sortir ses pleins et entiers effets.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Berg, le 16 juillet 1912. MARIE-ADELAÏDE. |