Arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc,, etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, et l'arrêté r. g.-d du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 23 mars 1883, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes, et l'arrêté g.-d. pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes;
Vu la loi du 12 mai 1911, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 3 de l'arrêté r. g.-d. du 2 mars 1881, en tant qu'il concerne la formation de la compagnie des gendarmes, modifié par les arrêtés g.-d. pris en exécution des lois des 25 mars 1885 et 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
La compagnie des gendarmes est formée comme suit: 1 capitaine, chef de compagnie; 1 lieutenant en Ier ou lieutenant, commandant d'arrondissement à Diekirch; 3 adjudants sous-officiers; 1 maréchal des logis chef; 41 maréchaux des logis et brigadiers, sans cependant que le nombre des maréchaux des logis puisse dépasser 15; 26 gendarmes de 1er classe; 89 gendarmes de IIe classe. Le nombre des gendarmes de IIe classe pourra éventuellement, et dans les limites des allocations budgétaires, être porté à 109.
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Art. 2.
L'art. 14 du même arrêté est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
Il est accordé une indemnité aversionnelle pour frais de voyage à savoir: au major-commandant 600 fr.; au capitaine, chef de la compagnie des gendarmes 400 fr.; à chacun des officiers chargés du service de commandant d'arrondissement 300 fr.; à chacun des adjudants sous-officiers 150 fr.; au maréchal des logis chef et à chacun des maréchaux des logis 75 fr.; à chacun des brigadiers et gendarmes 50 fr.;
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Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 14 juin 1911. MARIE-ANNE. |