Arrêté grand-ducal du 30 mars 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement de la rue du cimetière à Hollerich.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la délibération du conseil communal de Hollerich, en date du 13 octobre 1910, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et d'élargissement de la rue du cimetière, à Hollerich, et à autoriser, pour autant que de besoin, l'expropriation des immeubles dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution de l'ouvrage projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de redressement et d'élargissement de la rue du cimetière, à Hollerich.
L'administration communale de Hollerich est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à l'exécution de l'ouvrage projeté et à procéder à ces fins, pour autant que de besoin, par voie d'expropriation conformément aux règles tracées dans la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 30 mars 1911. MARIE-ANNE. |