Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, portant approbation et publication de l'arrangement international signé à Bruxelles le 29 novembre 1906, pour l'unification de la formule des médicaments héroïques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Bruxelles, le 29 novembre 1906, entre les Gouvernements de l'Empire Allemand, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la Bulgarie, de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la Suisse, en vue de l'unification de la formule des médicaments héroïques, ensemble le procès-verbal de signature y annexé;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après déliberation du Gouvernement on conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement susmentionné est approuvé et sera publié au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME