Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 15 juillet 1905 par le notaire Welbes de Luxembourg, portant modification des statuts de la «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange», en vue d'opérer la fusion de cette société avec la société par actions «Eisenwerk Kroemer» de St. Ingbert (Palatinat);

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1888, qui autorise l'établissement de la dite société anonyme et en approuve les statuts;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées par l'acte prémentionné aux statuts de la «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange», laquelle prendra désormais la dénomination de «Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert»,

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Mittenwald, le 12 octobre 1905.

Pour le Grand Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume.

Le Ministre d'Etat, Grand-Duc Héréditaire.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.