Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1905, portant création de deux nouvelles places d'huissier dans le canton d'Esch-sur-Alzette.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'ait, le de l'ordonnance r.-g.-d. du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers;
Attendu que l'augmentation de la population du canton d'Esch sur-Alzette, l'accroissement de l'industrie et du commerce et le nombre considérable des affaires litigieuses qui en sont la suite, rendent une 4e et une 5e place d'huissier nécessaires dans ce canton;
Vu l'avis du parquet général de la cour supérieure de justice;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Une 4e et une 5e place d'huissier sont créées dans le canton d'Esch sur-Alzette.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 19 juillet 1905. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc héréditaire. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |