Arrèté grand-ducal du 7 février 1905, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque Internationale à Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'expédition authentique d'un procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la Banque Internationale de Luxembourg, dressé le 28 décembre dernier par le ministère du notaire Crocius de Luxembourg, et renfermant les modifications portées aux statuts de la dite Banque, approuvés par les arrêtés royaux grand-ducaux des 8 mars 1856, 20 novembre 1858, 29 novembre 1860, 6 avril 1864, 8 juin 1808 et 9 juin 1871, et Nos arrêtés des 22 mai 1892 et 30 juillet 1900;
Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les modifications aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg, telles qu'elles sont relatées dans l'acte Crocius du 28 décembre dernier, annexé en expédition, sont approuvées.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 février 1905. |
Pour le Grand Duc: Son lieutenant Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des finances, MONGENAST. |