Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905, portant approbation de la Déclaration signée le 23-27 décembre 1904 entre le Luxembourg et les États-Unis d'Amérique au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Déclaration signée à Luxembourg, le 23, et à La Haye, le 27 décembre 1904, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur la protection des marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Déclaration prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Hohenbourg, le 9 janvier 1905. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME. Grand-Duc Héréditaire. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |