Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1904, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur-l'Alzette», et en approuve les statuts.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 7 mai et 11 octobre 1904 par le notaire Laval d'Esch-sur-Alzette, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur l'Alzette», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;
Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
L'établissement de la société anonyme «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur-l'Alzette» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés et dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.
Art. 2.
Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.
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Château de Hohenbourg, le 11 décembre 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |