Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1904, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer à Luxembourg», et en approuve les statuts.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 17 mai et 3 septembre 1904 par le notaire Albert Thilges de Hellange, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;
Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce,
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'établissement de la société anonyme dite «Société belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer», ayant son siège à Luxembourg, est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.
Art. 2.
Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inseré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.
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Château de Hohenbourg, le 30 novembre 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |