Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904, portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins de fer et minières Prince-Henri.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'expédition de l'acte authentique, reçu le 25 juillet 1903 par le notaire Alphonse Majerus, substituant son collègue le notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 16, alinéa 1er des statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri par la substitution du texte ci-après:
La société est administrée par un conseil d'administration de cinq à huit membres, dont trois au moins doivent être luxembourgeois.
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Vu les statuts de la dite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877;
Vu la loi de ce jour concernant l'approbation de la dite disposition modificative;
Vu l'art. 37 du Code de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la modification apportée aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Berg, le 10 juillet 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |