Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1904, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duo de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les modifications ci-après relatées, à introduire au § 21 du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
§ 21. hält nachstehende Fassung:
(1.)
(2.)
(3.)
(4.)
(5.)
(6.)
(7.)
«
»
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 5 juillet 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Reprérsentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |