Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le cahier des charges pour l'entretien et l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un chemin de fer vicinal de Luxembourg a Echternach, et notamment l'art. 4 § 2 qui autorise le Gouvernement a modifier éventuellement, dans la forme des règlements d'administration publique, les clauses du cahier des charges annexe à la dite loi;

Revu Notre arrêté du 19 juillet 1903, portant modification des clauses de ce cahier des charges;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle révision;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur géneral des travaux publics et après déliberation du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;