Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, portant publication de la loi allemande concernant le tarif douanier du 25 décembre 1902 ainsi que du tarif douanier y annexé, de même que de la loi allemande du 27 mai 1885, portant modification du traité d'union douanière, du 8 juillet 1867.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu la loi allemande concernant le tarif douanier du 25 décembre 1902, ainsi que le tarif douanier y annexé, de même que la loi allemande du 27 mai 1885, portant modification du traité d'union douanière, du 8 juillet 1867;
Vu les art. 2, 3 et 8 du traité du 8 février 1842, sur l'accession du Grand-Duché à l'union douanière et commerciale allemandes, les art. 1er et 2 du traité du 20/25 octobre 1865, et l'art. 11 du traité du 11 novembre 1902, concernant la prorogation de cette accession, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, concernant le même objet;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La loi allemande sur le tarif douanier, en date du 25 décembre 1902, ainsi que le tarit douanier y annexé, seront publiés au Mémorial pour avoir force de loi dans le Grand-Duché à partir du même jour où elle entrera en vigueur en Allemagne. Le jour de l'entrée en vigueur de la loi sera porté à la connaissance du public par la voie du Mémorial.
Comme suite à cette loi il sera également publié la loi allemande du 27 mai 1885, concernant le traité de l'union douanière du 8 juillet 1867.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Hohenbourg, le 9 décembre 1903. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST, |