Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902, portant approbation et publication de la convention signée le 20 août 1902 au sujet du service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement qui a été signé à Berlin, le 20 août 1902, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne;

Vu les lois des 19 mai 1881 (art. 10) et 20 février 1884, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St Petersbourg du 10-22 juillet 1875

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, pour être executé et observé dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement; et Nôtre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 15 septembre 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur -général des finances,

M. MONGENAST.