Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 portant approbation et publication de la convention télégraphique signée le 11 mars 1901 entre le Grand-Duché et la Belgique.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention télégraphique qui a été signée à Luxembourg, le 11 mars 1901, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;
Vu la loi du 19 mai 1885, concernant le service télégraphique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10-22 juillet 1875;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, MONGENAST. |
Abbazia, le 4 avril 1901. ADOLPHE. |