Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900, portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, pour l'échange des mandats télégraphiques.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement conclu le 17/20 janvier courant entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, au sujet de l'échange des mandats télégraphiques;
Vu l'art. 19 de la convention postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897, approuvée par Notre arrêté du 6 juillet 1898;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement ci-dessus mentionné est approuvé pour être exécuté selon sa forme et teneur.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 20 janvier 1900. ADOLPHE. |