Arrêté grand-ducal du 2 mars, portant publication de la convention signée le 7 octobre 1898 entre le Grand-Duché et la France au sujet de l'échange des colis postaux.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention signée à Luxembourg le 7 octobre 1898 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour l'échange des colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes, convention dont les ratifications ont été échangées à la date du 16 février 1899;
Vu l'art. 17 de la convention internationale de Vienne du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux, approuvée par la loi du 15 février 1892;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché à partir de la date dont conviendront les administrations des deux pays.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Abbazia, le 2 mars 1899. ADOLPHE. |