Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1898, portant approbation et publication de la convention signée le 5 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention signée à Luxembourg, le 5 octobre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, réglant le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays;
Vu les lois des 9 décembre 1869 et 20 février 1884, concernant le service télégraphique et téléphonique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg du 10-22 juillet 1875;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Vereinsalpe, le 16 octobre 1898. ADOLPHE. |